Conditions générales de Peri-medical.com

(mis à jour le 29 mars 2016)

 

Le site www.peri-medical.com est un site de la société AVF BIOMEDICAL, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.

Les présentes conditions sont réputées acceptées par chacun des clients et pour chacune des commandes effectuées par le site Internet ou par tout autre moyen.

 

AVF BIOMEDICAL

12 rue Jean-marie David - CS 64210
35742 PACE Cedex
 RCS Rennes 418 130 845
TVA FR 90 418 130 845

 

Tarifs

 

Les prix affichés sur le site Peri-medical.com sont des prix TTC en euro (€) hors frais de port, pour un paiement comptant et une livraison en France Métropolitaine.

 

Les marchandises sont livrés gratuitement à partir d'un montant suppérieur ou égal à 150 Euro TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant une participation de 6.90 Euro TTC vous sera demandé, cette participation correspondant aux frais de port pour la France métropolitaine.

 

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

 

Validité de l'offre

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d 'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email, téléphone ou courrier postal.

 

Commandes

 

Les commandes peuvent être passées par internet via le site de vente en ligne Peri-medical.com, par téléphone ou par fax.

 

Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits et en modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu 'il clique sur le bouton "Valider ma commande" après avoir sélectionné un type de réglement. Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande, reprenant tous les éléments de la commande.

 

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

 

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge) accompagné d’une copie de la facture. Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société AVF BIOMEDICAL.

 

Attention : Les produits retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris. Il est compris qu'aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Livraison

 

Les produits disponibles en stock sont livrés dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrables* sur toute la France métropolitaine. En cas d 'indisponibilité du produit, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours ouvrables*. (* à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société AVF BIOMEDICAL en cas de paiement par chèque ou virement. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société AVF BIOMEDICAL ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande).

 

Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société AVF BIOMEDICAL n 'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste.

 

Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle ( 22 jours ouvrables ) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

 

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

 

Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code de commerce.

 

Pour des marchandises volumineuses il incombe au client de vérifier au préalable l 'accessibilité du lieu de livraison.

 

Paiement

 

Nos factures sont payables à la commande (sauf accord préalable entre le client et la société AVF BIOMEDICAL). Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités s'élèvent à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

 

Garantie

 

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d 'usage.

 

Les photos et illustrations présentent sur les différentes pages du site www.peri-medical.com sont non contractuelles.

 

Service Client / Après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s 'adresser du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 à la société AVF BIOMEDICAL - Agence de Caen - 1 rue du Long Douet 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON - Tél : 0810 599 620 (N°AZUR Prix d'un appel local) - Fax : 02 31 85 27 55.

 

Loi applicable

 

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu 'il envisage de commander et d'utiliser dans un pays étrangé.

 

En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

 

Confidentialité des données et Cookies

 

1) Informations nominatives

 

Pour pouvoir passer une ou plusieurs commande(s) sur le site www.peri-medical.com, vous devez obligatoirement créer un compte client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone ainsi que votre email. Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf :

 

> dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (HSBC, La Poste ou transporteur ...) pour qu 'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande...).

 

> dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

 

Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique "Mon compte".

 

Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d 'un droit d 'accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société AVF BIOMEDICAL.

 

2) Cookies

 

Les cookies sont de petits fichiers alphanumériques qui sont créés lorsque vous naviguez sur des sites internet et qui sont stockés sur votre disque dur. Ces fichiers contiennent généralement des informations telles que : le type de votre navigateur ou encore les pages que vous avez vues lors de votre dernière visite. Ils permettent souvent d 'étudier votre comportement et vos préférences, et donc de vous proposer des produits suceptibles de vous intéresser.

 

Le site www.peri-medical.com utilise des cookies pour mémoriser les produits que vous ajoutez ou retirez de votre panier. Ces cookies sont automatiquement effaçés 24 heures après votre passage sur notre site.

 

3) Informations non nominatives

 

Lorsque vous naviguez sur www.peri-medical.com, les données suivantes sont automatiquement enregistrées par notre serveur : l'adresse IP que votre fournisseur d 'accès a alloué à votre ordinateur quand vous vous êtes connecté à internet, la date et l'heure de votre arrivée sur www.peri-medical.com, les pages vues sur www.peri-medical.com, la date et l 'heure de votre départ de www.peri-medical.com, le type et la version de votre navigateur. Ces informations ne sont pas nominatives et ne servent qu 'à établir des statistiques.